Amendement n° 97 de Mme Patricia Lemoine à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une « méga-bassine » est une retenue artificielle dite de substitution, dont la finalité est le stockage de l’eau prélevée dans les nappes phréatiques ou dans les cours d’eau durant l’hiver et destinée à irriguer les cultures ou les autres besoins en période de stress hydrique. Si le terme de « méga-bassine » tel que présenté dans la proposition de loi fait référence aux retenues à finalité agrico… (extrait)