Amendement n° 98 de Mme Delphine Batho sur après l'article unique

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans les cinq années précédentes », les mots : « fondée sur les données scientifiques complètes datant de moins de deux ans et prenant en compte comme période de référence les cinq dernières années ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à prendre en compte la vitesse de l'accélération du changement climatique, qui rend obsolète les études anciennes de cinq ans.