Amendement n° 99 de Mme Delphine Batho sur après l'article unique

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « concerné », insérer les mots : « , un état de la qualité de ces eaux et leur régénération, ».

L'exposé des motifs

Il ne faut pas séparer l'approche quantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutions diffuses qui affectent les masses d'eau.