Non soutenu.
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le e de l’article L. 221-7, il est inséré un e bis ainsi rédigé : « e bis) À des opérations d’autoconsommation collective ; ». 2° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 221-8, après le mot : « évitées », sont insérés les mots : « par le recours à des énergies renouvelables » ; 3° Après le 2° de l’article L. 221-12, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les conditions et les modalit… (extrait)
Cet amendement propose de lever un frein financier en étendant le bénéfice des Certificats d’économie d’énergie (CEE) aux opérations d’autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d’énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations. Cette bonification reprendra le même schéma que celui mis en place pour … (extrait)