Non soutenu.
Le I de l’article L. 174-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La consommation d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, produite au sein d’une même unité foncière dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective au sens des articles L. 315-1 et suivants du code de l’énergie, est déduite de la consommation énergétique du bâtiment. »
Le recours aux énergies renouvelables constitue une solution d’autoconsommation efficace pour alimenter en énergie un entrepôt et ses locataires, tout en réduisant l’énergie tirée sur le réseau général. Le dispositif EcoEnergie Tertiaire prévoit la possibilité de déduire les autoconsommations des consommations énergétiques des bâtiments au travers de l’investissement dans la production d’énergie r… (extrait)