Amendement n° 32 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Le présent article porte fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papiers et prévoit de sortir les publications de presse du système de REP. L’exemption accordée à la presse supprime l’incitation pour ce secteur à atteindre des objectifs de réduction de son impact environnemental. A… (extrait)