Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541-10-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « 2° À la fin du dernier alinéa, l’année : « 2023 est remplacée par l’année : « 2026 ». »
Cet amendement de repli vise à réécrire l’article 1er de la présente loi en privilégiant une prolongation des dispositions en vigueur pour la presse plutôt qu’une fusion des REP emballages et papiers assortie d’une sortie des publications de presse du système de REP. Prolonger les dispositions actuelles en vigueur permet d'éviter de rogner sur les obligations environnementales pour aider la presse… (extrait)