Amendement n° 34 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception des livres ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à accepter le maintien des exemptions accordées aux livres sans ouvrir une nouvelle brèche pour la presse. La fusion des filières à REP emballages et papier ainsi encadrée permet d'éviter de rogner sur les obligations environnementales pour aider la presse, de maintenir les incitations environnementales pour cette filière, de laisser la possibilité d'une contribution e… (extrait)