Amendement n° 43 de M. Alexandre Portier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « sur la transition écologique en lien avec », les mots : « exclusivement sur le tri des déchets, ».

L'exposé des motifs

Afin de limiter toute dérive dans le contenu des encarts de presse mis à disposition gratuitement pour informer le public, il apparaît utile de s'assurer d'un cadre qui soit restreint à la sensibilisation au tri des déchets, l’économie circulaire, et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité - et non ouvert aux dogmes de diverses organisations parapolitiques. Tout partenariat no… (extrait)