Rejeté.
I. - Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail à l’exclusion de ceux affectés à l’acquisition de parts de fonds investis dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l’article L. 3332-17 du même code, sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323-5 et L. 3324-10 dudit code, sur demande … (extrait)
40% des familles ne partent pas en vacances cet été faute de moyens, de structure d'accueil, et de personnel encadrant. Les colonies de vacances jouent moins qu’auparavant leur rôle de creuset social et d’échappatoire : de quatre millions d’enfants accueillis dans les années 1960, ils sont environ un et demi millions en 2021. Cette situation est un obstacle au droit aux vacances, à l’apprentissage… (extrait)