Amendement n° 396 de M. Benjamin Lucas-Lundy sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les cas mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 3332-16 du code du travail peuvent concerner les dépenses en lien avec les congés annuels des salariés à titre expérimental jusqu’en 2026, selon un plafond déterminé par décret.

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement 364. Cet amendement prévoit de reprendre en inscrivant temporairement dans la loi une possibilité d’utiliser les sommes bloquées sur un Plan d’épargne d’entreprise, pour les dépenses concernant les vacances desdits salariés et de leurs familles. Le groupe écologiste NUPES appelle ici à davantage de considérations sur le soutien au droit aux vacances, qui doit po… (extrait)