Amendement n° 515 de M. Nicolas Metzdorf à l'article 15 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « B bis. Afin de préserver l’image des courses hippiques, les jeux à objets numériques monétisables ayant pour support les courses hippiques doivent respecter des caractéristiques définies par voie règlementaire, après avis des sociétés-mères. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer du respect de l’intégrité et de l’image des courses hippiques pour les JONUM se basant sur ces dernières. Les sociétés mères de courses hippiques françaises France Galop et le Trotteur Français sont responsables de l’image et de l’intégrité de la filière hippique nationale. A ce titre, la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le foncti… (extrait)