Amendement n° 61 de M. Romain Daubié à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les motivations de la délibération tiennent compte des », les mots : « La délibération s’opposant à l’autorisation est notamment motivée par les ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les quatrième et sixième occurrences du mot : « de ». III. - En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « des », le mot : « ses ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel