Amendement n° CS112 de Mme Olga Givernet à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a) bis À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « visant notamment à réduire les émissions et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de préciser les objectifs écologiques des schémas de promotion des achats socialement et économiquement responsables (SPASER) qui devront notamment contribuer à réduire les émissions ainsi que la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux liées aux achats publics. Il vise à systématiser la prise en compte de ces enjeux dans les politiques d’achat des plus grosses c… (extrait)