Amendement n° 320 de M. Lionel Tivoli à l'article 13

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Est intégrée dans le cahier des charges, une notation écologique de chaque entreprise de façon à prendre en considération l’empreinte carbone des chantiers. »

L'exposé des motifs

Réindustrialiser la France revêt d’un intérêt stratégique et économique majeur. Pour autant, les parts de marchés doivent pouvoir concilier croissance et préservation de l’environnement. Afin d’inciter les entreprises à être plus respectueuses de l’environnement, sont intégrée dans leur cahier des charges, une notation de leur empreinte écologique. Cette notation technique permettrait de donner de… (extrait)