Amendement n° CS346 de Mme Anaïs Sabatini à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les acheteurs peuvent également prendre en compte la proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché. »

L'exposé des motifs

L’approvisionnement local présente l’avantage de réduire l’empreinte écologique des produits. Le localisme est profondément écologique en plus d’être bon pour l’emploi et bon pour l’aménagement raisonné des territoires. Pour permettre le développement d’une véritable industrie verte il est nécessaire d’inclure un critère géographique dans la passation par les autorités adjudicatrices des marchés p… (extrait)