Amendement n° 439 de M. Pierre Dharréville à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que la contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaînes d’approvisionnement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter à la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère de contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaînes d’approvisionnement, tel que le prévoit le Net Zero Industry Act. Il s’agit d’anticiper une mesure de bon sens, qui va dans le sens de la souveraineté économique et l’indépendance énergétique de l’Union européenne et … (extrait)