Amendement n° CS74 de Mme Véronique Riotton à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots « d’achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ; » « a) ter Le dernier alinéa est complété par les mots : « , ou permettant de réduire leur empreinte environnementale sur un périmètre spécifique » ».

L'exposé des motifs

L’économie circulaire doit prendre toute sa place dans la renaissance industrielle et sa relocalisation, qui doivent également passer par un travail approfondi sur la commande publique. Cette commande publique est un levier majeur et massif de la transformation de notre tissu industriel et de son basculement vers une économie de plus en plus circulaire. A ce titre, il faut également un travail sur… (extrait)