Amendement n° CS78 de Mme Véronique Riotton à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « ou en termes d’économie circulaire ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots : « ou en termes d’économie circulaire ».

L'exposé des motifs

Comme évoqué dans les précédents amendements, la commande publique doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circulaire : cet amendement propose de faire figurer ses principes dans les critères qui permettent de favoriser un soumissionnaire à un marché public. Avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyen important d’action des pouvoir… (extrait)