Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».
Le présent amendement vise, dans le cadre des marchés publics, à renforcer le caractère prescriptif du rapport qualité-prix afin de garantir que le choix du mieux-disant soit le principe et l’attribution sur le critère du prix le plus bas demeure l’exception.