Amendement n° CS435 de M. Laurent Alexandre à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une mutualisation des concertations concernant des projets d’aménagement ou d’équipement. L’article entend mettre en place un débat public global ou une concertation préalable globale, lorsque plusieurs projets d’aménagement ou d’équipement sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène dans les 10 ans à venir. Il nous a… (extrait)