Amendement n° 531 de M. Nicolas Thierry à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’exemption de débat public ou de concertation préalable pour des projets initiés ultérieurement à un débat public global. La réalisation d’un débat public global peut permettre d’avoir une vue d’ensemble des projets industriels d’un territoire et d’évaluer ses incidences environnementales, économiques, sociales et logistiques cumulées à la condition que tous les pr… (extrait)