Amendement n° CS624 de M. Nicolas Thierry à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dix ans » aux mots : « cinq ans ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée de validité d’un débat public global sur un territoire donné à cinq ans. La rédaction actuelle pourrait permettre d’initier l’implantation d’un site industriel dix ans après la consultation du public. Ce délai est excessif au regard des incidences environnementales, sociales, économiques et sanitaires cumulées des projets et de l’évolution attendue des condit… (extrait)