Amendement n° CS367 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux projets d’éoliennes et de parcs photovoltaïques. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots : « et après le mot : « ans », sont insérés les mots : « , à l’exception des projets d’éoliennes et de parcs photovoltaïques pour lesquels la limite est fixée à cinq ans, ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’exclure les éoliennes ainsi que le photovoltaïque des dispositifs prévus par cet article. Il est compréhensible d’optimiser la participation du public en amont des projets, cela ne doit cependant pas s’appliquer à certaines infrastructures. L’éolien ainsi que le photovoltaïque sont en effet des installations qui modifient la nature de l’environnement dans lequel … (extrait)