Tombé.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au dernier alinéa de l’article L. 218-4 du code de la propriété intellectuelle, après la seconde occurrence du mot : « presse », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, ainsi que les autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l’article L. 218-1 du présent code ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le niveau d’information des journalistes et autres auteurs des articles de presse réutilisés par les plateformes numériques afin de leur permettre de mieux négocier leur « part appropriée et équitable » de la rémunération au titre des droits voisins, telle qu’elle est prévue par la loi du 24 juillet 2019 transposant la directive européenne d… (extrait)