Amendement n° AC2 de Mme Sarah Legrain à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « presse », insérer les mots : « , journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, ainsi que les autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l’article L. 218-1 du présent code ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place des journalistes et auteurs des articles de presse dans le processus de détermination des éléments d’information que devront transmettre obligatoirement les plateformes numériques qui réutilisent les contenus des éditeurs et agences de presse, afin de mieux prendre en compte leurs exigences dans la détermination de ces derniers, ind… (extrait)