Amendement n° AC87 de M. Paul Vannier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d’enseignement publics. »

L'exposé des motifs

Le Conseil académique de l’enseignement privé, dans sa formation de concertation, se prononce sur des questions nécessitant la présence de représentants des organisations de personnels du privé sous contrat et du public, notamment en matière de schémas prévisionnels des formations et de subventions dont les effets structurants déterminent directement l’organisation territoriale de l’enseignement p… (extrait)