Amendement n° AC88 de M. Paul Vannier à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des représentants des enseignants des établissements d’enseignement publics du premier et du second degrés. »

L'exposé des motifs

Les organisations de personnels du public et du privé sous contrat sont déjà, dans le cadre des Conseils académiques de l’éducation nationale, associés aux débats relatifs aux questions administratives et disciplinaires dont le Conseil académique de l’enseignement privé a vocation à se saisir dans sa formation restreinte. Le maintien des représentants des personnels de l’enseignement public renfor… (extrait)