Amendement n° 64 de M. Arnaud Bonnet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « Des représentants des enseignants » les mots : « De membres désignés par les organisations syndicales représentatives des enseignants ».

L'exposé des motifs

La formulation « des représentants des enseignants » semble trop floue aux auteurs de cet amendement. Les enseignants ont des représentants syndicaux élus lors des élections professionnelles. Le présent amendement vise à préciser que ce soit des membres de ces organisations syndicales représentatives qui siègent au conseil académique de l'enseignement privé.