Amendement n° 56 de Mme Florence Herouin-Léautey à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « d) Des représentants du personnel de l’enseignement public du premier et du second degré, élus en son sein par le conseil de l’éducation nationale dans chaque académie parmi les personnels enseignants titulaires de l’éducation nationale ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite prévoir la présence de représentants de l’enseignement public au sein du Conseil académique de l’enseignement privé lorsqu’il exerce les compétences prévues au nouvel article L. 442-20-4 du code de l’éducation. En effet, ces compétences reprennent pour partie celles aujourd’hui exercées par la commission de concertation académique, a… (extrait)