Amendement n° AC8 de M. Roger Chudeau à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 35, substituer au mot : « recteur », le mot : « préfet » . II. - En conséquence, à l’alinéa 36, substituer au mot : « préfet », le mot : « recteur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de confier la présidence du conseil départemental de l’enseignement privé au préfet. Il s’inscrit en cohérence avec l’amendement substituant un conseil départemental au conseil académique. Dès lors que l’instance est située à l’échelon départemental, il est logique que sa présidence revienne au préfet, représentant de l’État dans le département, plutôt qu’au recteur. … (extrait)