Amendement n° 121 de M. Thierry Tesson à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli vise à assouplir le caractère automatique de la création d’un conseil académique de l’enseignement privé dans chaque académie. En substituant à l’obligation de création une simple faculté, il permet au recteur et à l’autorité académique d’apprécier l’opportunité de mettre en place cette instance en fonction des besoins réellement constatés sur le territoire concerné.… (extrait)