Amendement n° AC57 de M. Xavier Breton à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 39, supprimer les mots : « et des usagers ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants des usagers dans la composition du conseil académique. Cette instance a vocation à réunir les autorités académiques et les représentants des établissements conc… (extrait)