Amendement n° CE14 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « animale », insérer les mots : « ou à des fins ornementales » II. - Au même alinéa, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « et horticoles »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, tout comme les agriculteurs, les professionnels du secteur floral sont particulièrement exposés aux pesticides. Près de 85 % des fleurs commercialisées en France proviennent de pays extérieurs à l’Union européenne, où les régulations sur l’usage des pesticides sont bien moins strictes. Cela entraîne une exposition potentiellement toxique pour les travailleurs qui manipulent ces fleurs… (extrait)