Amendement n° CE35 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « animale » sont insérés les mots : « ou à des fins ornementales », et au même alinéa, après le mot : « agricoles » sont insérés les mots : « et horticoles ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, tout comme les agriculteurs, les professionnels du secteur floral sont particulièrement exposés aux pesticides. Près de 85 % des fleurs commercialisées en France proviennent de pays extérieurs à l’Union européenne, où les régulations sur l’usage des pesticides sont bien moins strictes. Cela entraîne une exposition potentiellement toxique pour les travailleurs qui manipulent ces fleurs… (extrait)