Amendement n° CE15 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « telle que définie par l’article L. 1313-1 du code la santé publique ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.