Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 4° Après le mot : « européenne », sont insérés les mots : « et française ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever l’ambiguïté qui consiste à remplacer « règlementation européenne » par « règlementation française » Cette rédaction renforce l’idée fausse selon laquelle des voisins européens utiliseraient massivement des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France. N’opposons pas les deux cadres législatifs qui découlent l’un de l’autre et… (extrait)