Amendement n° CE15 de M. Robert Le Bourgeois à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Personnes », insérer les mots : « de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalité dans la priorisation de l'attribution de logements sociaux aux travailleurs. En effet, c'est en premier lieu au service des citoyens français que doit s'orienter l'action de l'Etat, particulièrement lorsque ceux-ci sont dans une situation précaire, en dépit de leur activité professionnelle. Par conséquent, parmi les travailleurs que c… (extrait)