Amendement n° 1 de M. Frédéric Falcon à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « personnes », insérer les mots : « de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ou dans des structures d’hébergement temporaire, ou en instance d’expulsion sans relogement.