Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un aa ainsi rédigé : « aa) Personnes en activité professionnelle ; ».
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à rétablir l’intention initiale de cette proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. L’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenus, de composition familiale et d’urgence sociale. Les travailleurs modestes peuvent se retrouver désavantagés face à d’autres publics p… (extrait)