Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Les quatrième à dix-neuvième alinéas de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « a) Personnes dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ou au sein de structures d’hébergement temporaire, ou en instance d’expulsion sans relogement ; « b) Personnes dont le logement est indigne, indécent ou insalubre ; « c) Personnes en situation de handicap ou ayant à leur charge … (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise à proposer une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements locatifs sociaux en vue d’une simplification et d’un recentrage sur les publics les plus vulnérables. Nous n’avons pas pour intention de mener, à l’occasion de la présente proposition de loi, une réforme majeure des cr… (extrait)