Tombé.
I. - À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre : « cinq » le nombre : « vingt ». II. - Après la première phrase du même alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La commission définie à l’article L112-1-1 Code Rural et la Pêche Maritime, par le biais de son avis conforme, peut ajuster la puissance maximale, en s’appuyant sur la charte établie par l’établissement mentionné à l’article L511-1 du même code ».
Cet amendement de repli vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 20 MWc, afin d’adapter le développement de l’agrivoltaïsme aux spécificités locales tout en maintenant un encadrement rigoureux par les Chambres d’agriculture et les instances compétentes. Fixer un plafond trop bas compromet la rentabilité des projets et freine … (extrait)