Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Cet amendement relève le plafond des installations agrivoltaïques à 20 MWc, en cohérence avec la doctrine nationale des Chambres d’agriculture. -Un seuil fondé sur la concertation locale : adopté après des travaux départementaux, il reflète un consensus des acteurs agricoles. -Une adaptation aux réalités du terrain : certaines chambres ont retenu ce seuil en fonction des spécificités agricoles et … (extrait)