I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». II. - En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 2, supprimer les mots : « et la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile de cette exploitation ». III. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase dudit alinéa 2. IV. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».
Cet amendement propose de revenir à la version initiale de l'article tout en modifiant le plafonnement de la taille des projets agrivoltaïques à 20MWc. Cette augmentation du plafonnement s'explique pour plusieurs raisons : - Elle est en cohérence avec la doctrine de Chambres d'agriculture France publiée en janvier 2024 et le dimensionnement moyen des projets déjà préconisés par les Départements. -… (extrait)