Amendement n° CE40 de M. Dominique Potier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « 2 » ; II. - Substituer au mot : « exploitation » le mot : « exploitant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une part équitable en matière de développement de l’agrivoltaïsme pour chaque exploitant. Cette solution à 2 MWc par exploitant invite les agriculteurs à se regrouper pour porter collectivement des projets agrivoltaïques à la taille économiquement pertinente.