Amendement n° CE23 de M. Julien Dive à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre : « cinq » le nombre : « vingt ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 20 mégawatts crête (MWc). Cette évolution répond à la nécessité d’adapter le développement de l’agrivoltaisme aux spécificités agricoles territoriales, tout en assurant un encadrement efficace par les instances locales compétentes (les Chambres d’agr… (extrait)