Amendement n° CE12 de M. David Taupiac à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre : « cinq » le nombre : « dix ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à porter à 10 mégawatts crête la puissance maximale installée par exploitation agricole. Les auteurs de cet amendement partagent la volonté du rapporteur de limiter la taille des projets pour éviter que quelques projets de grandes tailles au bénéfice des plus grands exploitants préemptent l’ensemble de la puissance installée. Ils appellent néanmoins à réhausser le plafond maxim… (extrait)