Amendement n° CE54 de M. Karim Benbrahim à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du nombre : « cinq » le nombre : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ramener à deux ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. En réduisant le délai de remise de ce rapport, il s’agit de permettre au Parlement d’ajuster rapidement le cadre législatif en fonction des impacts observés de la loi sur le développement de l’agrivoltaïsme. L’agri… (extrait)