Amendement n° CE79 de M. Julien Dive à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, substituer au nombre : « dix » le nombre : « quinze ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à porter le seuil maximal de puissance installée par exploitation agricole de 10 MWc à 15 MWc, afin de mieux concilier les impératifs économiques des projets agrivoltaïques et les enjeux de durabilité. Un plafond à 15 MWc permettrait de soutenir des projets plus ambitieux dans les territoires où la taille des exploitations le justifie, tout en maintenant une régulation clai… (extrait)