Amendement n° AS7 de M. Jiovanny William à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte un volet destiné à tenir compte des contraintes et des spécificités des territoires d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte à ce jour. A la Martinique comme au sein des autres territoires d’Outre-mer, la durée de vie des matériaux médicaux est inférieure à celle de l’Hexagone, sans que des solutions alternatives ne leurs soient proposées. Autre difficulté non prise en compte ; les batteries au lithium ne sont pas réexpédiées à des fins de recyclage -malgré … (extrait)